Conditions Générales de Vente

Version mise à jour le 19.01.2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le site e-commerce Cozie (ci-après « le Vendeur »), basé en Suisse et ses clients (ci-après « l’Acheteur »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente par Cozie sont des meubles et packs de meubles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Franc suisse, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

4. Commandes

Pour acheter un produit, l’Acheteur doit sélectionner le produit, l’ajouter à son panier, puis valider la commande en renseignant les informations de livraison et de paiement. Une fois fait, un contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est réputé conclu et acceptant les CGV.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.

6. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour autant que le produit soit dans son état d’origine. Les frais de retour sont cependant à la charge de l’Acheteur.

8. Garanties et responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cozie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur. Ces données sont collectées à des fins de gestion de la commande et de relations commerciales.

11. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays de domiciliation du Vendeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

12. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

13.1 Ventes via Amazon “Club Partenaires”

Certains produits proposés sur Cozie sont également disponibles à l’achat via le programme Amazon “Club Partenaires”. Lorsqu’un Acheteur achète un produit Cozie via Amazon “Club Partenaires”, il est également soumis aux conditions générales de vente d’Amazon. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conditions de vente, de livraison, ou de service après-vente proposées par Amazon.

13.2 Ventes via Printful

Pour les produits personnalisés et imprimés à la demande, Cozie collabore avec Printful. Bien que ces produits soient intégrés et présentés sur le site Cozie, leur achat est soumis aux conditions générales de vente de Printful. Il est important que l’Acheteur prenne connaissance des CGV de Printful, car celles-ci régiront les aspects tels que la qualité du produit, la livraison et le traitement des retours pour ces articles.

13.3 Acceptation des Conditions des Plateformes Partenaires

En achetant des produits disponibles via ces plateformes partenaires, l’Acheteur reconnaît et accepte les termes et conditions de vente de ces dernières. Cozie n’exerce aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité concernant, les politiques ou pratiques commerciales de ces plateformes tiers.

14. Contact et questions supplémentaires

Pour toute question relative à cette politique, veuillez nous contacter via notre page de contact.

L’équipe de Cozie tient à rappeler que ce site est un site fictif réalisé dans le cadre d’un projet d’étude. Aucune commande ne sera honorée.